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Démarches administratives  >>  Urbanisme
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Dépôt des demandes d'urbanisme

Vous souhaitez déposer une demande en ligne :


Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse aux 23 communes membres.

 

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme 

  1. Créer votre compte
  2. Remplir le formulaire en ligne
  3. Joindre les documents numériques du dossier
  4. Valider votre dossier et l'envoyer

 

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png.

Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08  - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703   

 

Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

 

 Rendez-vous sur l’Adresse mail dédiée : https://sve.sictiam.fr/#/006116/connexion

 

Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.

 

Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en un exemplaire par voie postale à l'accueil de votre mairie :

Mairie de Saint-Auban 9 Place Don Jean BELLON 06850 Saint-Auban

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.


Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme.. Selon le type de travaux, les surfaces et la localisation du projet, le formulaire à utiliser varie.

Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail 
service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme ».

Les pièces à fournir permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

 

Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande ou sur la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

 

Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, il est nécessaire d’indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case " J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ".



Rappel des règles d?urbanisme

PLU

PLU en cours d'élaboration : 
Onglet MAIRIE - Révision du PLU


Urbanisme communal

Avant de vous lancer dans nombre de vos projets de travaux, il est obligatoire de vous renseigner si ceux-ci nécessitent des démarches administratives préalables à la mairie (PC Permis de Construire, DP Déclaration Préalable…).

Le personnel communal est à votre disposition pour vous renseigner sur toutes vos démarches. 

Les risques naturels de la commune :

La mairie n’a pas la compétence pour remplir l’état des risques naturels et technologiques, mais tient à votre disposition les arrêtés préfectoraux et les documents de référence.

www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/

Occupation du domaine public pour travaux :

Toute occupation du domaine public pour des travaux est soumise à autorisation du maire. Un formulaire est à remplir et à retourner 1 mois avant le début des travaux à la mairie.



Cadastre

 www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do


Dès à présent, vous pouvez consulter en ligne les sites ci-dessous concernant la législation française en matière d'urbanisme et d'information géographique en cliquant directement sur les liens qui vous sont proposés :

Site officiel de l'administration française
www.service-public.fr


Site officiel du Ministère du budget, des comptes publics et des réformes del'Etat www.cadastre.gouv.fr

Portail des territoires et des citoyens
www.geoportail.fr

Portail de l'information géographique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
www.crige-paca.org

Site officiel du conseil national de l'information géographique
www.cnig.gouv.fr

Portail francophone de la géomatique georezo.net
www.georezo.net

Forum des systèmes d'information géographique et géomatique
www.forumsig.org


Le mensuel des systèmes d'information géographique
www.sig-la-lettre.com

Site de la revue Géomatique Expert
www.geomag.fr

La réglementation pour les déclarations de travaux vient de changer (parue au journal officiel en février 2011) : 2 nouveaux formulaires sont disponibles pour réaliser les déclarations de travaux, les pièces à joindre aux déclarations ont été modifiées.
N'hésitez pas à consulter www.declarationprealable.fr, site gratuit avec plus de 15 000 pages gratuites à consulter pour aider les particuliers et les professionnels à réaliser leurs déclarations de travaux.


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